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Plaquette de Présentation du SARAH Alsace
N° 189 - Suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet
Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de publier le premier bilan (lire le document) de la mise en œuvre de la procédure d’appel à projet, fondée par la loi n°2009 879 du 21 juillet 2009 Hôpital, Patients, Santé Territoire, et dont les modalités d’application ont été précisées par le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, puis par la circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010.
Les objectifs du suivi de la (...)